La sécurité de vos hôtes n’est pas seulement une question de normes c’est aussi une affaire de bon sens…
Cette démarche est essentielle dans la mesure où vous assumez une obligation de moyens et de résultat. Un maître mot : anticiper !
RèGLEMENTATION EN VIGUEUR CONCERNANT LA SECURITé
La sécurité d’un logement loué est au cœur du dispositif légal à connaître pour les bailleurs. Seul un logement considéré comme « décent » peut être mis en location. Cette notion trouve une définition précise dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Il a pour but de protéger la santé et la sécurité des locataires en définissant les normes à respecter de la part des propriétaires. Les propriétaires doivent veiller également aux évolutions de la législation pour rester en conformité.
INFORMER SON ASSUREUR HABITATION
Déclarez à votre assureur multirisque habitation que vous louez votre appartement ou maison en tant que location saisonnière afin qu’il étende votre garantie « responsabilité civile » aux locataires, pour vous protéger en cas d’accident avec dommages corporels. Assurez-vous que vous êtes couverts en cas d’incendie, d’inondation, etc. Vous pouvez aussi demander à votre locataire de disposer d’une assurance villégiature qui couvrira les dégâts occasionnés pendant son séjour, qui ne seraient pas couverts par la caution.
Nous vous conseillons vivement d’assurer votre activité de loueur en meublé. Notre partenaire HomeAssur spécialisé dans la location saisonnière en matière de responsabilité civile et assurances annulation pour protéger votre trésorerie vous propose des tarifs préférentiels.
GARANTIR UNE JOUISSANCE PAISIBLE AU LOCATAIRE
Le vacancier doit pouvoir profiter sereinement de votre bien pendant ses vacances. Il faut donc le préserver des nuisances de tiers prévisibles (ex : travaux, boîte de nuit, cinéma…). Toutefois, si vous maintenez la location, vous devez l’en informer par écrit afin qu’il prenne la location en connaissance de cause et qu’il ne puisse se retourner contre vous.
ASSURER LA MAINTENANCE
- Livrez à la location un logement en bon état d’usage et de réparation dont tous les équipements fonctionnent et ne présentent aucun danger pour les occupants : installation électrique, chauffe-eau, chauffage, équipements ménagers, arrivée d’eau….
- Vous êtes tenu également de maintenir le logement de vacances en bon état pendant que vos locataires l’occupent et de faire à vos frais et dans les meilleurs délais les éventuelles réparations nécessaires : lave-vaisselle en panne, canalisation bouchée…
- Entre chaque locataire, vérifiez le bon fonctionnement des appareils et installations électriques. Faites réparer un matériel défaillant, jetez tout ce qui reste dans les placards. Personne n’utilisera un fond de bouteille d’huile qui donne un aspect mal entretenu au lieu – Ôtez toute trace des précédents locataires (poubelles, traces de doigts sur les vitres, etc.) – Aérez – Les sanitaires doivent être impeccables (pas de cheveux dans la douche…). Utilisez des pastilles désinfectantes antitartre dans les WC – N’oubliez pas de nettoyer sous les meubles, lits, canapés… – Changez piles et ampoules, remplacez des objets cassés, dépareillés ou manquants (verres, etc.)..
- Entretenez l’extérieur : pelouse, haies, mauvaises herbes… Si nécessaire rafraichir les peintures (grilles, barrières…) ; ayez toujours un tapis d’entrée en parfait état.
- Si vous avez une piscine, prévoir un service de maintenance 2 fois par semaine.
SéCURISER ET MISER SUR LA PRéVENTION DES RISQUES
Préparer un livret d’accueil
Il vous évite de répéter sans cesse, et peut vous permettre de réduire les risques d’incidents si vos clients savent ce qu’ils peuvent faire ou non (liste des éléments à mentionner sur demande). Indiquer également les numéros d’urgence et prévoir une trousse de premiers secours dans le logement.
Modèle de livret d’accueil à disposition des partenaires de l’office de tourisme dans les ressources de l’espace connecté.
Proposer du matériel conforme aux normes
En cas d’accident suite à un défaut de conformité, votre assurance ne vous couvrira pas. Pour proposer une sécurité maximale à vos clients le meublé devra être aux normes en vigueur :
- Faites vérifier par un professionnel toutes vos installations électriques, gaz, chauffage, chauffe-eau, ventilation. Installez des détecteurs de fumée à chaque étage (prioritairement au plafond dans un dégagement desservant les chambres et/ou éloignés la salle d’eau) marqués CE et conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (pensez à laisser des piles neuves). Pour plus de sécurité, un extincteur est également conseillé.
- Lits superposés : La législation impose aux fabricants et distributeurs des exigences de sécurité : barrières de sécurité sur les quatre côtés, apposition sur le lit et l’emballage de la mention « conforme aux exigences de sécurité », apposition sur le lit de la mention « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans ».
Pour plus d’informations sur la réglementation des lits en hauteur, cliquez-ici !
- La literie : Les coussins, les oreillers, les couettes ou encore les couvertures matelassées doivent correspondre aux normes d’hygiène et de non-allumabilité.
- Les baies vitrées : Pensez à les rendre visibles en apposant des stickers. Les enfants ou les personnes malvoyantes pourraient se blesser en se cognant.
- L’eau : Il est important de purger les réseaux d’eau avant l’arrivée des premiers locataires, d’augmenter la température du ballon d’eau chaude, de détartrer les pommeaux de douches…
- Les structures : Pensez à contrôler régulièrement la stabilité des gardes corps fenêtres, balcons, escaliers… et des aires de jeux qui présentent aussi des risques potentiels ; identifiez les endroits où l’on peut tomber ou se blesser ou encore ceux où les enfants peuvent se mettre en danger.
- La sécurité des piscines : Depuis 2004, les piscines des locations saisonnières doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normés par l’AFNOR, afin de protéger les enfants de moins de 5 ans : barrières de protection (norme NF P90-306) – systèmes d’alarme (norme NF P90-307) – les couvertures de sécurité (norme NF P90-308) – abris de piscine (norme NF P 90-309).
De plus, les hébergements accueillant jusqu’à 15 personnes et permettant la location à au moins deux familles différentes en même temps ayant accès à la piscine, cette dernière sera catégorisée D. Par conséquent, en fonction des dates d’ouverture de la piscine, il appartiendra au propriétaire du gîte de faire réaliser une analyse trimestrielle de la qualité de l’eau de sa piscine. Les prélèvements et analyses bactériologiques et physico-chimiques, à sa charge, devront être réalisés par un laboratoire de son choix accrédité COFRAC.
Pour plus d’informations sur l’usage collectif des piscines et bains à remous sous surveillance – ARS, cliquez-ici !
- L’atelier de bricolage du propriétaire sera bien fermé.
- Si votre location saisonnière se trouve dans un bâtiment collectif : C’est à vous de contrôler que les consignes d’évacuation sont visibles dans les parties communes et que l’éclairage fonctionne.
- Wifi sécurisé : Les loueurs en meublés sont soumis à des obligations lorsqu’ils proposent un accès Internet (gratuit ou payant) à leurs locataires.
En proposant votre accès Internet à vos locataires, la Loi vous considère comme un fournisseur d’accès et à ce titre vous avez l’obligation de permettre l’identification de chaque utilisateur et de conserver les traces de leurs consultations pendant un an (Décret du 24 mars 2006) afin de les fournir aux autorités en cas de demande.
Chacun est légalement responsable de sa connexion internet et, le cas échéant, de son mauvais usage. Une connexion internet non sécurisée est un risque pour vos clients que leurs coordonnées bancaires, soient détournées. Si ces derniers sont peu scrupuleux, vous pouvez être mis en cause pour des actes illégaux.
Il est donc impératif de sécuriser votre réseau internet et d’en informer vos locataires.
Nos partenaires disposent de solutions en conformité avec le RGPD, nous consulter !
LES PETITS PLUS « SECURITé » QUI SéDUIRONT VOS LOCATAIRES
Si vous accueillez des familles, communiquez sur le fait que votre logement est sécurisé pour l’accueil des jeunes enfants en proposant par exemple un four à porte froide pour éviter tout risque de brûlure, des barrières de sécurité en haut et en bas des escaliers, des produits ménagers dans un endroit inaccessible aux enfants, bloque-placards et protections spéciales tout-petits (coins de table basse), espaces extérieurs clôturés pour laisser jouer les enfants en toute sécurité, trousse de premiers soins (désinfectant, pansements…).
Mélanie Vavasseur
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Semussac, Vaux-sur-Mer
Laurent Pineau
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Semussac, Vaux-sur-Mer
Delphine Dupuy
Arces-sur-Gironde, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Épargnes, Floirac, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde
Nathalie Sablon
Corme-Ecluse, Grézac, Le Chay, L’Éguille-sur-Seudre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Sablonceaux, Saujon, Saint-Romain-de-Benet
Ces informations ne peuvent se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.