Article 1 – Généralités
Le partenariat est conclu avec la signature du ou des bons de commande qui engage irrévocablement les parties.
Article 2 – Objet
Le partenariat a pour objet de mettre en avant les prestataires touristiques par le biais de différents services détaillés sur les bons de commande et le site pro.royanatlantique.fr.
Article 3 – Obligations et engagements
Le prestataire atteste de la véracité des informations communiquées et concède à l’office de tourisme, à Charentes Tourisme, et à leurs partenaires (organismes publics ou privés) à titre non exclusif, les droits attachés aux données transmises, à savoir : les droits d’auteur, droits à l’image, droits de reproduction, d’adaptation, de modification et de diffusion par tout moyen et sur tout support (brochures touristiques, sites Internet, bornes multimédia etc.) en vue de promouvoir le tourisme. En vertu de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et dans le cadre de la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« Open data »), les informations mentionnées seront mises à disposition du portail national datatourisme.fr. Les données issues du Système d’Information Touristique Apidae pourront ainsi être réutilisées par des tiers institutionnels, etc. Le prestataire autorise la conservation et le traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à signaler toute modification en cours d’année (tarifs, coordonnées, services, équipements, …). Ces modifications ou informations seront prises en compte dans la mesure où elles sont compatibles avec le logiciel de traitement de données. L’office de tourisme communautaire Royan Atlantique s’engage à réaliser la commande et à diffuser les informations du partenaire sur les supports choisis.
Article 4 – Protection des données
L’office de tourisme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données fournies lors d’une souscription à nos offres de services et d’accompagnement soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées pour une diffusion sur les supports définis par les offres. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par l‘office de tourisme, contactez-nous. Le Prestataire autorise Royan Atlantique et ses partenaires à utiliser et réutiliser, dans le cadre mentionné par les présentes CGU, les données collectées par la Plateforme.
Article 5 – Durée
Le contrat est souscrit pour l’année civile en cours
Article 6 — Annulation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du bon de commande (Loi Hamon du 17 Mars 2014).