Les revenus de votre activité de loueur de chambres d’hôtes sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.
IMPôT SUR LE REVENU
Si l’activité est habituelle, donc déclarée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), l’activité de chambre d’hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie et non de celui de la location meublée.
Les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale
- Régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel) pour les exploitants non professionnels
- Micro-entreprise (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 € (le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d’affaires)
- Bénéfices agricoles pour un agriculteur.
A noter : si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d’hôtes est exonéré d’impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).
CONTRIBUTIONS SOCIALES
Si vos revenus issus de la location de chambres d’hôtes sont supérieurs à 5 348 € la loi vous oblige à les déclarer à l’URSSAF et à vous acquitter de cotisations sociales qui peuvent vous ouvrir des droits sociaux. Cette obligation concerne les loueurs professionnels ou non.
Parallèlement, vous n’avez plus à régler les prélèvements sociaux solidaires au taux de 17,2 % auprès de l’administration fiscale.
Si vous optez au régime micro-BIC, le revenu à déclarer est celui avant la déduction fiscale consultable sur votre avis d’imposition.
Selon le type d’activité exercée et les seuils de revenus obtenus, optez à l’un des régimes d’affiliation suivants : régime micro-entrepreneur, indépendant, régime général.
TVA
S’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le loueur de chambres d’hôtes est soumis à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d’hébergement et de table d’hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %). Cette taxe est directement facturée au client. C’est au loueur de chambre d’hôtes de la collecter sur les opérations imposables et de la déclarer.
COTISATION FONCIèRE DES ENTREPRISES (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité
CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Si un téléviseur est installé dans les chambres, le loueur de chambre d’hôtes est redevable de la contribution à l’audiovisuel public.
SACEM
Vous êtes loueur de chambre d’hôtes et mettez à la disposition de vos clients une télévision, une radio… afin de rendre leur séjour plus agréable. Les œuvres ainsi diffusées (les chansons mais aussi les génériques, musiques de films, de séries TV ou de publicité…) sont le fruit du travail des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié à la Sacem la mission de collecter les droits d’auteur et de les répartir.
Mélanie Vavasseur
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Semussac, Vaux-sur-Mer
Laurent Pineau
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade Ronce-les-Bains, Les Mathes-La Palmyre, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Semussac, Vaux-sur-Mer
Delphine Dupuy
Arces-sur-Gironde, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Épargnes, Floirac, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde
Nathalie Sablon
Corme-Ecluse, Grézac, Le Chay, L’Éguille-sur-Seudre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Sablonceaux, Saujon, Saint-Romain-de-Benet
Ces informations ne peuvent se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.